Conditions générales de ventes
Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet, des commandes par téléphone ou par courrier, entre la boutique du moulin et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la boutique du moulin prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à la boutique du moulin quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La boutique du moulin pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Produits
Les produits proposés sont généralement disponible en stock, mais si toutefois, le ou les produits commandés n’étaient pas en stock, nous vous contacteront pour annuler ou modifier la commande.
Commandes
La boutique du moulin s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Toutefois, le Boutique du moulin se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande, aucun paiement en contre-remboursement n'est accepté. La TVA applicable est de 5,5 % sur l'huile d'olive et tous les produits alimentaires, sauf les bonbons et friandises ainsi que les objets en bois d'olivier, poteries, tissus provençaux, savons, savonnettes, gels douche, produits d'hygiène et de beauté (TVA à 20 %). Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Modes de paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Boutique du Moulin. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par Chèque.
Nous avons choisi d’adhérer au programme de sécurisation des paiements sur Internet (Verified by Visa ou Secure Code Mastercard). Si votre banque adhère aussi à ce programme de sécurisation, vous verrez un nouvel écran s’afficher lors de vos paiements.
Ce nouvel écran au logo de votre banque permet de saisir une donnée personnelle pour valider vos paiements. Vous trouverez toutes les instructions nécessaires sur cet écran:lisez-les attentivement!
En ligne le Crédit Agricole vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole. Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Agricole). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulé et le client prévenu par courrier électronique. Les produits demeurent la propriété de la boutique du moulin jusqu'au complet encaissement du prix.
Livraison et frais d'expédition
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Après confirmation de la commande, la boutique du Moulin, s’engage à livrer tous les produits commandés par le client et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. Toutes les commandes passées à la Boutique du Moulin, sont destinées à un usage personnel. Toute revente partielle ou totale des produits est interdite.
La livraison s'effectue par deux prestataires selon les colis à envoyer, soit par la POSTE ou UPS.
Les envois par LA POSTE s'effectuent aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche pendant 15 jours. Les frais de livraison sont facturés aux tarifs en colissimo de la poste.
Les envois par UPS s'effectuent par un livreur selon les horaires de sa tournée de distribution. Dès l'envoi du colis, il est mentionné au client, par l'envoi d'un mail,le jour de livraison. Dès réception du message, il est possible de modifier le jour et le lieu (autre adresse, point relais...) de livraison.
Pour les commandes plus importantes, nécessitant l'intervention d'un transporteur, le tarif sera celui appliqué par ce dernier.
Les informations annoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être pour livrer le produit.
Le client devra vérifier si les produits sont endommagés ou manquants. Il s’engage à signer le récépissé de transport, sur lequel il pourra porter toute réserve manuscrite concernant les produits et colis livrés. La signature du récépissé de livraison sans contestation indique que le client reconnait avoir reçu le bon nombre de colis expédié et sans aucune anomalie.
Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante (les frais d’envoi sont à la charge du client) :
LA BOUTIQUE DU MOULIN
91, montée des Moulins
83630 AUPS
En cas d'exercice du droit de rétractation, un formulaire type est mis à disposition en pièce jointe au courriel de confirmation de votre commande. La Boutique du Moulin est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour au réel. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15 jours.
Propriété du site
Tous les éléments du site ainsi que les droits y afférents sont la propriété de la Boutique du Moulin. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable de la Boutique du Moulin.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Boutique du Moulin ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Boutique du Moulin sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Draguignan (83) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
Garantie
En ce qui concerne les produits alimentaires les dates limite de consommation et dates limite d'utilisation optimales (D.L.U.O) indiquées doivent être respectées par le client. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés", Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès du vendeur. De plus, le vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tier.